Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Gourmantines et ses clients.

Adresse électronique : contact@gourmantines.com
Numéro de téléphone : 09 53 23 28 03 (prix d'un appel local)
Adresse postale: Gourmantines
30 rue Robert Capa
95240 Cormeilles en Parisis

 

Le Service Clients est ouvert du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures.

Gourmantines est une auto-entreprise, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 513 903 393 et ayant son siège 30 rue Robert Capa – 95240 Cormeilles en Parisis.

Les conditions générales de vente (ou « C.G.V. ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Gourmantines pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.gourmantines.com. Les C.G.V. sont valables à compter du 01/09/2009.

Les présentes conditions générales de vente sont facilement consultables sur le site et mises en évidence. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion de l’Acheteur, sans réserve, à ces conditions.

Gourmantines se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour laquelle nous invitons quiconque à les consulter de manière systématique, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de l’Acheteur.

Champ d'application

Les produits mis en vente sur le site www.gourmantines.com sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale domiciliée en France.
Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du Service, l’Acheteur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site Gourmantines.

A cette occasion, l’Acheteur s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Gourmantines dans les plus brefs délais. L’Acheteur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" ou par téléphone auprès du Service Clients au 09 53 23 28 03 (prix d'un appel local).
Gourmantines s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur.
Lors de la validation de son inscription au Service, l’Acheteur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. L’Acheteur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L’Acheteur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Acheteur est réputée effectuée par ce dernier.
Gourmantines ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

Acceptation des Conditions Générales de d'Utilisation

Le service est proposé à l’Acheteur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant son inscription au service, l’Acheteur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Gourmantines se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Gourmantines.

L’Acheteur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Gourmantines se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Les prix

Les prix affichés sur le site www. gourmantines.com sont garantis au moment de la commande. Cependant Gourmantines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour quelques raisons que ce soit, sans justification.

Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise, à l'exception des frais de port qui seront automatiquement calculés et indiqués sur les bons de commande (= « votre panier »).

Gourmantines étant régit sous le régime fiscal de l’auto-entreprenariat, la TVA n’est pas applicable. Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, quel que soit le mode de transport. Les différents produits mis en vente par Gourmantines restent la propriété de Gourmantines jusqu'au complet paiement du prix.
Certains produits sont vendus au poids. Gourmantines s'engage à facturer au client la valeur de la marchandise correspondant au poids exact livré. Il est convenu que les articles ne doivent pas dépasser 20% du poids cible défini. Au dessus de ces 20%, le poids supplémentaire ne sera pas facturé au Consommateur et sera par conséquent supporté par Gourmantines.

La prise de commande

Internet est le seul mode de commande que Gourmantines propose à l’Acheteur. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’Acheteur choisit parmi l'ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande. Avant de valider une commande, il incombe à l’Acheteur de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits.
Le panier constitue le bon de commande. Si l’Acheteur choisit de passer commande, il devra saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations délivrées engagent l’Acheteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Gourmantines ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles.

Après validation de ses coordonnées, l’Acheteur choisira son moyen de paiement en fonction de ceux proposés et détaillés dans les présentes conditions générales de vente.

La commande ne pourra être effective que lorsque l’Acheteur aura déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation définitive de la commande constituera un engagement irrévocable de l’Acheteur, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation qui est accordé et qui est défini ci-dessous. Toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de Gourmantines, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à la seule charge de l’Acheteur.

En tout état de cause, la validation définitive de la commande vaut acceptation des prix et emporte l’adhésion de l’Acheteur sans retenue aux présentes Conditions Générales de Vente.
Confirmation de commande
A chaque étape du traitement de la commande (validation et expédition) un mail ou un courrier est automatiquement envoyé à l'adresse que l’Acheteur aura préalablement indiquée.

En outre, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, un mail ou un courrier sera envoyé.

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite au plus tard au moment de la livraison.

Gourmantines ne garantit pas la continuité, l'accès, le fonctionnement et la disponibilité du site www.gourmantines.com et des services y afférant. De ce fait, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de dommage ou inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

En cas d'impossibilité de satisfaire la commande passée, pour quelques raisons que ce soit, Gourmantines dispose de 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour en informer le Client par mail, par courrier ou par téléphone, et, le cas échéant, pour demander à l’Acheteur de modifier ou d'annuler sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.gourmantines.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Gourmantines et ses Clients.

Modification de la Commande

Après validation par internet de la commande, l’Acheteur ne pourra plus ajouter d'article au panier.

S'il souhaite supprimer des articles à la commande, il peut le faire en contactant le service Consommateurs de Natoora. La suppression d'articles dans la commande se fait sous réserve que celle-ci reste au-delà du minimum de commande et que la commande de produits n'a pas été passée aux fournisseurs. Dans le cas contraire, la commande ne pourrait être modifiée.

Annulation de la Commande

En cas d'annulation de la commande par l’Acheteur moins de 24 heures avant la date prévue de livraison, des frais d'annulation de 20 euros seront facturés à l’Acheteur et prélevés sur son compte.

De son côté, Gourmantines se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- par carte bancaire via la plateforme Paypal : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
- par carte privative via la plateforme Paypal : Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.
- par compte Paypal

Ces options sont entièrement sécurisées.

Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

Gourmantines a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par Paypal. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
Lors du paiement, PayPal vous propose d'ouvrir un compte, mais cela est facultatif.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système e-transaction Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. L’Acheteur repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur internet le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le " s " indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
- par chèque bancaire ou mandat émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de Lydia Gosset et envoyé dans les 7 (sept) jours à l'adresse suivante : Gourmantines – 30 rue Robert Capa – 95240 Cormeilles en Parisis.

La commande ne pourra être expédiée qu'à réception et validation de ce règlement.

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours courant à compter de la validation de sa commande pour nous adresser le paiement. Au-delà, cette commande sera immédiatement annulée.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Gourmantines se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.

Zones et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande (dans le panier) est le délai moyen requis pour l'envoi des articles commandés à la destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de la commande.

Le traitement de la commande intervient dans les 48 heures maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de sa validation, pour un paiement par carte bancaire et dans les 48 heures maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception du paiement, pour un paiement par chèque.

Les livraisons des paniers et produits frais se font le jeudi entre 14h et 18h dans le secteur défini ci-dessous en priorité sur le lieu de travail de l’Acheteur (sans minimum de commande).
Les livraisons à domicile se font également le jeudi entre 14h et 18h dans le même secteur de livraisons. Les frais de livraisons sont alors de 5€. La livraison à domicile est gratuite à partir de 30€ de commande.
En cas d'absence imprévue, l’Acheteur devra prévenir Gourmantines avant 14 heures le jour de la livraison.
Les villes actuellement desservies sont : Bezons, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Pecq, Le Vésinet, Montesson, Nanterre, Rueil-Malmaison, Sartrouville.

Les produits non périssables peuvent être livrés à l'adresse de votre choix en Colissimo.

Les frais de livraisons sont calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront facturés que pour un seul envoi y compris dans la mesure où Gourmantines se trouve dans l'obligation de fractionner les expéditions.

Gourmantines a choisi l'offre Colissimo Expert de La Poste pour la livraison de vos commandes. En aucun cas, Gourmantines ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire qui aura été indiqué par l’Acheteur au moment de la commande.

Si l’Acheteur (ou le destinataire du colis indiqué) est absent au moment de la livraison, un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis sera laissé par l’Agent du groupe La Poste ou d’une autre société de transport exceptionnellement utilisée pour l’envoi.

La Poste déclinant toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant le transport des produits, nous conseillons à nos Clients destinataires de signaler au transporteur et dans les 24 heures, tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), en vue d'une demande de remboursement.

En cas de retard de notre fait dans la livraison d’une commande, un mail est envoyé à l’Acheteur pour l’en informer. Dans ce cas, l’Acheteur peut toujours annuler sa commande en nous écrivant par courrier à : Gourmantines – 30 rue Robert Capa – 95240 Cormeilles en Parisis ou par mail à : contact@gourmantines.com pour obtenir le remboursement des sommes payées, que la commande ait été expédiée (l’Acheteur devra alors préalablement nous renvoyer à notre charge le colis dès sa réception, à l'adresse postale visée ci-dessus, le remboursement étant effectif à compter de la réception de la commande dans son état d'origine, par nos soins) ou qu'elle n'ait pas encore été expédiée.

En tout état de cause, en cas de force majeure ou d'événement insurmontable indépendant de notre volonté (grèves, restrictions gouvernementales, catastrophes diverses...) les dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. En outre, Gourmantines ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue des articles aux frontières.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.gourmantines.com, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un de nos produits - objet d’une commande d’un Acheteur - ne serait plus ou non immédiatement disponible, nous vous en informerions par mail ou par courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de cette commande (hors samedi, dimanche et jours fériés).

En cas d'indisponibilité définitive du produit, cette commande serait alors immédiatement annulée et nous procèderions au remboursement, dans un délai de 30 jours maximum, par chèque ou par virement bancaire, du paiement des sommes versées.

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, l’Acheteur peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement dans les 30 jours des sommes payées, ou encore commander un produit de substitution disponible sur notre site www.gourmantines.com (moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé), en nous écrivant par courrier : Gourmantines – 30 rue Robert Capa – 95240 Cormeilles en Parisis ou par mail : contact@gourmantines.com

Droit de rétractation

Dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties) prévues par la loi (Article L.121-20 du Code de la Consommation en vigueur en France), l’Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à la charge de l’Acheteur. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de la commande par l’Acheteur.
Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Tout au long de ce délai, l’Acheteur peut renvoyer à Gourmantines à ses frais tout ou partie des articles commandés en bon état et dans leur emballage d'origine, et la facture se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : Gourmantines – 30 rue Robert Capa – 95240 Cormeilles en Parisis. L’Acheteur pourra alors choisir entre le remboursement du ou des produits renvoyés par chèque en Euros (hors frais de livraison et dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné) ou l'échange avec un autre article vendu sur le site www.gourmantines.com, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

L'échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel l’Acheteur aura fait valoir son droit de rétractation. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison éventuels.

Contestation

Toutes réclamations ou contestations seront toujours reçues par nos services avec une bienveillance attentive, en écrivant, en priorité, à l'adresse suivante : Gourmantines – 30 rue Robert Capa – 95240 Cormeilles en Parisis, ou par mail au Service Clients à l'adresse suivante : contact@gourmantines.com.

A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux Pontoise (Val d’Oise).

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Confidentialité

Nous informons nos Clients que le traitement automatisé des données à caractère personnel qui nous sont communiqués, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, n°1379575.

Nous garantissons à nos Clients la stricte confidentialité des données à caractère personnel saisies.

Conformément à la loi française "Information et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nos Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant. Ce droit est exerçable en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Gourmantines – 30 rue Robert Capa – 95240 Cormeilles en Parisis ou par mail à : contact@gourmatines.com.

Par notre intermédiaire, nos Clients peuvent être amenés à recevoir des messages d’informations (« newsletter ») concernant l’actualité de Gourmantines et de nos produits. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le préciser en nous écrivant aux adresses visées ci-dessus, votre adresse e-mail sera alors immédiatement retirée de la liste des destinataires, sans que cela ait une quelconque influence sur votre compte Client chez Gourmantines.

Propriété intellectuelle

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